Article 328

Les marchandises de la nature de celles qui sont pronibées sont reputées faire l'objet de tentative de contrebande dans les cas d'infraction suivants : 1°) forsqu'elles sont trouvées dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être muntes d'un document douanter valable pour leur circulation. & moins qu'elles ne viennent de l'intérieur du territoire douanter par la route qui conduit directement au bureau de douanes le plus proche et qu'elles solent accompagnées de l'un des documents prévus par l'article 221 du présent code; 2°) lorsque, même accompagnées d'une expédition portant obligation expresse de la faire viser à un bureau de passage, elles ont dépassé ce bureau sans que cette obligation de visa soit remplie ; 3°) lorsque, ayant été amenées au bureau de douanes, elles se trouvent dépourvues des documents prescrits par les articles 221 et 222 du présent code; 4°) lorsqu'elles sont trouvées dans la zone terrestre du rayon des douanes en infraction à l'article 226 du présent code.