Loi n° 63-221 du 28 juin 1963 portant ratification de la Charte de l'Unité Africaine. L'Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, promulgue la loi dont la teneur sùit : Article unique. L'Assemblée nationale constituante ratifie la Charte de l'Unité Africaine signée à Addis-Abéba le 25 mai 1963 dont le texte est annexé à la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Alger, le 28 juin 1963. Ahmed BEN BELLA Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le premier vice-président du Conseil des ministres, Ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE. Le deuxième vice président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre. Saïd MOHAMMEDI. Le troisième vice-président du Conseil, Rabah BITAT. Le ministre de la justice, garde des sceaux Amar BENTOUMI. Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI. Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE. Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA. Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL. Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA. Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA. Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE. Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des habous, Ahmed Tewfik EL-MADANI. Le ministre de l'information, Mouloud BELAOUANE. Le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK

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