Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur

Arrêté du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant la mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relative à l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 26-257 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte

Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant mise à jour du contenu l'auto-entrepreneur de la liste des activités individualisées relatives à

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 25-170 du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

Décret présidentiel n° 23-376 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste

Décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant la liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur et les modalités d'inscription au registre national de l’auto-entrepreneur

Décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur