Article 5
Les frais occasionnés par l'accompagnement pédagogique sont pris en charge par chaque institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes, au profit de la faculté de médecine concernée, conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de prise en charge des frais de l’accompagnement pédagogique sont définies par des conventions entre chaque faculté de médecine et chaque institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes qui lui sont rattachés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article|
|officiel|de la République algérienne démocratique et||12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|
|populaire.|||correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|
|Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023.|||l'organisation et le fonctionnement des services communs de|
|Le ministre de l’enseignement||Le ministre|recherche scientifique et technologique, il est créé un|
|supérieur et de la recherche|scientifique|des finances|service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés au sein de l’école supérieure|
||Kamel BADDARI|Laziz FAID|d’agronomie de Mostaganem.|
##### ————
##### 2 juillet 2023
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 et le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 et les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant EFFECTIFS 49 211 134 3 242 7 54||nouveau grade. 8 mai 2023.|chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus. chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus. population, sont abrogées.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la jeunesse et des sports Abderrahmane HAMMAD|
Article 2
La nomenclature de ce compte retrace :
##### En recettes :
— le produit des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et télévision et sur leur usage;
— les redevances sur les antennes paraboliques pour le captage des émissions télévisées.
##### En dépenses :
##### — contribution aux établissements publics audiovisuels.
##### Au titre de l'activité audiovisuelle :
— la production et la diffusion des programmes et des émissions socioculturelles, informatives, éducatives et de divertissement de la grille des programmes;
— la contribution à l'acquisition des droits d'information auprès des organismes nationaux et internationaux;
— l'acquisition des droits de retransmission sportive;
— l'acquisition des droits de rediffusion des évènements sportifs;
— l'acquisition des droits de diffusion des programmes étrangers;
— le doublage et le sous-titrage des programmes étrangers;
— les frais de numérisation et digitalisation des programmes;
— les droits d'auteur et droits voisins;
— l'acquisition de fournitures et consommables audiovisuels;
— l'acquisition de fournitures et consommables informatiques entrant dans la production et la diffusion audiovisuelles;
##### 2 juillet 2023
— l'acquisition de fournitures et produits entrant dans la mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l'activité audiovisuelle;
— l'acquisition de petits matériels audiovisuels destinés à l'organisation et la couverture médiatique des activités et évènements nationaux et internationaux entrant dans la communication audiovisuelle publique;
— les charges liées à la location des espaces et moyens de production audiovisuelle;
— les charges induites par les liaisons et supports internet entrant dans l'activité audiovisuelle;
— l'assurance des équipements audiovisuels et tous équipements liés à l’activité audiovisuelle;
— les redevances liées aux énergies renouvelables;
— l'acquisition de consommables et pièces de rechange techniques.
##### Au titre de la télédiffusion :
— la contribution aux frais de fonctionnement du réseau de télédiffusion des programmes radiophoniques et télévisuels;
— les charges de fonctionnement liées à l'exploitation et à la mise en marche des réseaux de transmission et de diffusion par voie terrestre, satellitaire et internet;
— les redevances des liaisons spécialisées par fibre optique;
— les redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques;
— les redevances sur la concession des terrains;
— les charges de co-localisation des équipements de l'établissement public de télédiffusion chez les opérateurs;
— les fournitures de réception satellites;
— les charges induites par l'utilisation des stations mobiles de reportages;
— l'élargissement de la couverture du réseau de diffusion sur l'ensemble du territoire national;
— les cotisations de membres actifs aux unions internationales;
— les frais de collecte des news et d'évènements destinés aux établissements chargés des programmes audiovisuels par voie satellitaire, terrestre et internet;
— les dépenses d'entretien et de maintenance des centres techniques : Matières et fournitures techniques, énergie, eau, fuel, huiles et autres et les dépenses liées à l'entretien et à la maintenance des sites;
— l'assurance des équipements de télédiffusion;
— les charges relatives à la prestation de sécurisation des sites et infrastructures de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie;
— l'acquisition des droits des chaines TV linéaires étrangères et vidéo à la demande sur support satellitaire, hertzien et internet.
||14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 15|
|---|---|---|---|---|
||communication, à savoir : avril 2023. Le ministre de la communication Mohamed BOUSLIMANI paramédicale scientifique, et Le ministre de la santé, membres du Gouvernement; chercheurs et d’autres agents; supérieure paramédicale;|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Mostaganem;
— l’université de Mascara;
— l’université d’Oran 2;
— l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès;
— l’école supérieure des sciences biologiques d’Oran.
Article 1er
En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 9 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé par les facultés de médecine des universités de rattachement relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 11
La commission élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.
Article 2
Le département est une unité d'enseignement et de recherche. Il est chargé d'assurer les enseignements dans les différents cycles de formation, leur suivi pédagogique et leur évaluation.
Article 10
La commission dispose d’un secrétariat assuré par les services de la faculté de médecine concernée.
Article 9
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont abrogées.
Article 9
Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux et transcrits sur un registre spécial, coté, paraphé et signé par le président de la commission.
Les procès-verbaux sont transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion à la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique qui les examine, donne son avis et les transmet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre de la santé.
Article 8
La commission élabore un rapport annuel portant bilan de ses activités.
Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre chargé de la santé.
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la|||Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant|
|---|---|---|---|
|plate-forme d'innovation technologique, citée à l'article 1er|||au 23 avril 2023 portant création d’un service|
|ci-dessus, sont fixés comme suit :|||commun de recherche au sein de l’école supérieure|
|— l’université de Skikda; — l’université de Guelma;|||d’agronomie de Mostaganem.|
|— l’école nationale supérieure des technologies industrielles|||Le ministre des finances, et|
|de Annaba;|||Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|— l’école nationale supérieure des mines et métallurgie|||scientifique,|
|de Annaba;|||Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|
|— le centre de recherche en environnement (CRE) de|||correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des|
|Annaba.|||membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|
Article 2
L’accompagnement pédagogique prévu à l’article 1er ci-dessus, est organisé entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, conformément à la convention cadre de partenariat, prévue à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université des sciences et de la technologie d’Oran (USTO);
— l’université de Blida 1;
— l’école nationale polytechnique de Constantine (ENPC);
##### — l’école nationale polytechnique d’Oran.
|12|||||14 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 2 juillet 2023|
|---|---|---|---|---|---|
|officiel|physique; microstructures; populaire. 23 avril 2023.|microstructures MEMS; environnements contrôlés. La section chimie générale chimique et leur caractérisation; destinés à la microfabrication. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI au 8 mai 2023 Le Premier ministre, Le ministre de la santé, Premier ministre;|
Article 3
L’accompagnement pédagogique a pour objet de permettre aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé de dispenser une formation supérieure, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé. L’accompagnement pédagogique vise également la consolidation de l'encadrement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, par un corps d’enseignants chercheurs pour la bonne prise en charge des formations supérieures dispensées dans ces instituts.|
##### 2 juillet 2023
Article 3
La plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques, comprend trois (3) sections : La section process et caractérisation, — de réaliser des dispositifs miniaturisés et — de réaliser les différents types de dépôts par voie — de caractériser des dispositifs MEMS et des — de caractériser les capteurs et tests sous différents — de réaliser le procédé de photolithographie; — de réaliser les dépôts des couches minces par voie — de réaliser des procédés de nettoyage et gravure La section gestion et maintenance, — de suivre l’approvisionnement en consommable; — d’assurer la maintenance des équipements; — d’assurer le bon fonctionnement de la plate-forme.
Article 4
Les facultés de médecine chargées de l'accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, sont désignées sur proposition de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique. La liste de ces facultés est fixée conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 2
**Obligations de la faculté de médecine de l’université concernée**
La faculté de médecine de l’université concernée, est tenue :
— d'assurer, de suivre et d’évaluer les enseignements, en concertation avec l'institut national de formation supérieure (paramédicale ou de sages-femmes);
— de fixer les modalités d’évaluation et de progression dans les cursus des études;
— d'assurer une partie des enseignements relative à la formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes par ses enseignants, conformément à une répartition concertée avec l'institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes;
— de faire participer un ou plusieurs enseignants chercheurs chaque semestre, aux instances pédagogiques d'évaluation, aux jurys d’examen et de délibérations de l’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes;
##### 2 juillet 2023
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme du centre hospitalo-universitaire de Blida, sont abrogées.
Article 3
**Obligations de l’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes :**
L'institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes s'engage à :
— mettre en œuvre les modalités et conditions pédagogiques de formation supérieure telles que décrites dans les offres de formation;
— communiquer à la faculté de médecine de l'université à laquelle il est rattaché, le référentiel de formation et son projet pédagogique;
— rémunérer ou indemniser tous les frais inhérents à l’accompagnement pédagogique, notamment la rémunération des intervenants, les frais de déplacement et d’hébergement des enseignants chercheurs de la faculté de médecine, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission, quinze (15) jours, au moins, avant la date de chaque réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Le président de la commission adresse des convocations aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure concernés par l'ordre du jour.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », le présent arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».
Article 3
Bénéficient des dotations du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », les établissements publics audiovisuels, sous tutelle du ministère de la — l’établissement public de télédiffusion d'Algérie; — l'établissement public de télévision; — l’établissement public de radiodiffusion sonore.
Article 7
La commission mixte a pour mission, notamment :
— de renforcer l’encadrement de l’équipe pédagogique existante par des enseignants chercheurs, selon ses possibilités;
— d’identifier des terrains de stages pour les filières et spécialités enseignées par les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— de participer aux travaux des conseils scientifiques des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— de participer à la sélection des jurys de délibérations composés, conjointement, d’enseignants chercheurs de la faculté de médecine concernée et de l'institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— d’examiner toutes les questions d’organisation de suivi et d’évaluation de la formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— de faire des proposition à la commission sectorielle en vue :
- d'élaborer et d’harmoniser des programmes pédagogiques
de formation supérieure;
- de proposer des modalités d’évaluation et de progression
dans les cursus d'études;
- de proposer des filières et des spécialités en tenant
compte des besoins du ministère de la santé.
Article 5
**Dénonciation de la convention :**
La présente convention peut être dénoncée par les parties signataires sur proposition de l'une des parties, qui doit notifier à l’autre partie sa décision de dénonciation de la convention par lettre recommandée et respecter un préavis de douze (12) mois, la dénonciation de la convention n'étant pas effectif qu’au terme de ce délai.
#####
Article 6
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction chargée de la formation supérieure du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|
Article 8
La commission se réunit deux (2) fois durant l'année universitaire, en session ordinaire et peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président.
Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion et adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission, quinze (15) jours, au moins, avant la date de chaque réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 6
Règlement amiable :
En cas de difficultés liées à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, avant tout recours contentieux, à les résoudre par voie de règlement à l’amiable.
#####
Article 7
La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure établissements d’enseignement supérieur habilités. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale;|Journal officiel Le ministre des finances Laziz FAID et de sages-femmes par les|Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l'enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Arrêtent :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||
|d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son|Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au|||
|exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels;|2 avril 2023.|||
|Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443|Le ministre de l'enseignement supérieur||Le ministre|
|correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de|et de la recherche scientifique||de la santé|
|formation supérieure de sages-femmes;||Kamel BADDARI|Abdelhak SAIHI|
##### ————
—————————
ANNEXE 1
##### LISTE DES INSTITUTS NATIONAUX DE FORMATION SUPERIEURE DE SAGES-FEMMES
##### CONCERNES PAR LA REGULARISATION AINSI QUE LE DOMAINE, LA FILIERE
##### ET LA SPECIALITE QU'ILS ASSURENT
**osInstitut national de formation supérieure** **N Domaine Filière Spécialité de sages-femmes**
1 Tlemcen Sciences de la nature et de Sciences maïeutiques Sage-femme la vie Tizi Ouzou
Annaba
##### 2 juillet 2023
|Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444||
Article 6
Une commission mixte est créée auprès de la faculté de médecine concernée, en vue de la mise en œuvre et du suivi de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes.
##### La commission mixte est composée :
— du doyen de faculté de médecine concernée, président;
— du vice-doyen chargé des études de la faculté de médecine concernée;
— d’un enseignant chercheur de la faculté de médecine concernée;
— de deux (2) directeurs d'instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— de deux (2) responsables pédagogiques d'instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;
— de deux (2) enseignants d'instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes.
La commission mixte peut créer des sous-commissions et faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Article 4
**Durée de la convention :**
La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) années renouvelable, à compter de la date de sa signature et de sa mise en application.
Elle est renouvelée après accord express exprimé par les parties six (6) mois avant sa date d'expiration.
Article 5
Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Le procès-verbal est transmis, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre de la santé.
Article 3
Sous l'autorité du directeur, l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, chargée d’assurer la planification, l’organisation, la coordination, le suivi et l’évaluation des enseignements au sein des départements.
Article 4
Le programme pédagogique de la filière et de la|||
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|spécialité citées à l'article 3 ci-dessus, est fixé conformément|||
|ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|à l'annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté.|||
|Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions|de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
Le diplôme est signé par le directeur général des|
|et fixant son programme pédagogique en vue de||enseignements et de la formation du ministère de|
|l'obtention du diplôme de master professionnalisant||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le|
|délivré par les instituts nationaux de formation supérieure||directeur de l'institut national de formation supérieure de|
|de sages-femmes;|Arrêtent :|sages-femmes.
Article 1er
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé par les facultés de médecine des universités de rattachement relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires s'appliquent au centre hospitalo-universitaire de Blida.
Article 1er
En application des dispositions des articles 19 et 20 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, dénommée ci-après la « commission ».
Article 2
La régularisation citée à l'article 1er ci-dessus,|||
|Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432|concerne les promotions sortantes durant les années|||
|correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation|universitaires 2017 à 2022.|||
|supérieure de sages-femmes;|
Article 6
* La direction des activités médicales et paramédicales comprend :
1/ ........................................... (sans changement jusqu'à)
le bureau de l'accueil, de l'orientation et des activités socio-thérapeutiques.
4/ La sous-direction de la numérisation qui comporte :
— le bureau des systèmes d'informations sanitaires;
— le bureau des réseaux informatiques, de la sécurisation et de la maintenance ».
Article 3
La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois durant l’année universitaire et peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande du directeur chargé de la formation du ministère de la santé.
Article 3
La liste des instituts nationaux de formation|||
|Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432|supérieure de sages-femmes concernés par la régularisation|||
|correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions|ainsi que le domaine, la filière et la spécialité qu'ils assurent,|||
|du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;|est fixée conformément à l'annexe l du présent arrêté.|||
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
Article 4
Le diplôme de master mentionné à l'article 2|
|formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;||ci-dessus, comporte les mentions suivantes :|
|Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432||1- Mentions générales :|
|correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions||a) République algérienne démocratique et populaire;|
|du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;||b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||scientifique;|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||c) ministère de la santé;|
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||d) institut national de formation supérieure de sages-|
|scientifique;||femmes;|
|Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440||e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le|
|correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions||numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l'année|
|d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son||d'obtention du diplôme;|
|exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment son||f) date d'obtention du diplôme.|
|article 22;||2- Mentions relatives aux visas :|
|Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443||a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement|
|correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions,||supérieur;|
|l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;||b) visa du décret exécutif relatif aux instituts nationaux de|
|Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443||formation supérieure de sages-femmes;|
|correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et||c) visa du décret exécutif portant création du diplôme;|
|de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur;||d) procès-verbal des délibérations du jury.|
|Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443||3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en|
|correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions,||caractères latins :|
|l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de||a) nom et prénom;|
|formation supérieure paramédicale;||b) date et lieu de naissance;|
|Vu l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444||c) diplôme obtenu;|
|correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l'ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité||d) domaine, filière et spécialité.|
|« sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie »||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes.
Article 3
Le diplôme de master prévu à l'article 2|
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes :|
|scientifique, et||— de forme horizontale, bordé d'un encadrement de|
|Le ministre de la santé,||couleur verte, jaune, beige, mauve et rouge;|
|Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419||— confectionné sur papier cartonné de couleur blanche,|
|correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,||dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de|
|portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;||largeur;|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||— le logo de l’institut national de formation supérieure de|
|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||sages-femmes est apposé sur fond du diplôme;|
|membres du Gouvernement;||— le titre « diplôme de master » est établi uniquement en|
|Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432||langue arabe et de couleur rouge.|
|correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'*article 6* de l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires comme suit :
*«
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de régulariser|||
|Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419|l'ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité|||
|correspondant au 4 avril 1999, modifiée el complétée,|« sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie »|||
|portant loi d'orientation sur l’enseignement supérieur;|et de fixer son programme pédagogique en vue de l'obtention|||
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|du diplôme de master professionnalisant délivré par les|||
|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;|instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.
Article 2
Le diplôme de master délivré aux diplômés de|
|---|---|---|
|correspondant au 2 avril 2023 fixant les||l'institut national de formation supérieure de sages-femmes|
|caractéristiques et les mentions du diplôme de||est établi en langue arabe et une partie en caractères latins,|
|master délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes.||conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 2
La commission est composée des membres suivants :
Article 4
La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de trois (3) départements :
Article 1er
En application de l'article 22 du décret||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au||Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au|
|17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les||2 avril 2023.|
|établissements de formation supérieure relevant d'autres||Le ministre de l’enseignement|
|départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'institut national de||supérieur et de la recherche|
————
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 susvisé, portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la Journal officiel Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION|
|Spécialistes diététiciens de santé publique Manipulateurs en imagerie médicale de santé publique Pédicures-podologues de santé publique Auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique Prothésistes dentaires de santé publique Infirmiers de santé publique Assistants médicaux de santé publique Aides-soignants de santé publique|24 13 5 1 6 146 10 1
Article 3
La plate-forme d'innovation technologique
Article 12
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé
Article 7
Litige :
A défaut de règlement à l’amiable, le litige est soumis à une commission paritaire composée des représentants des deux (2) ministères.
Fait à....................., le ....................................... correspondant au .....................................
Article 3
La plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés comprend trois (3) sections :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme d'innovation technologique au sein de l’université de Annaba.|
##### 2 juillet 2023
|
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques au sein du centre de développement des technologies avancées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023.
Le ministre de la santé Le ministre des finances
##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle. ———— Le ministre de la jeunesse et des sports, et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|chargée :, chargée : chargée : de la République algérienne démocratique et Le ministre des finances Laziz FAID portant placement en position|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des Journal fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu l'arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, complété, portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population;|
|14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI
##### 2 juillet 2023
##### Annexe 1
##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
##### وزارة الصحة وزارة التعليم العايل والبحث العلمي
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
##### CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
Entre :
L'institut national de formation supérieure (paramédicale ou de sages-femmes)
........................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
Représenté par : Mme. / M. ...........................................................................................................................................................
Et :
La faculté de médecine de l’université de .....................................................................................................................................
Représenté par : Mme. / M. ...........................................................................................................................................................
##### Les deux parties ont convenu de ce qui suit :
Article Annexe
##### Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
— le directeur général chargé des enseignements et de la formation ou son représentant, président;
— le directeur chargé des études juridiques et des archives ou son représentant;
— le direcreur chargé des ressources humaines ou son représentant;
— le président de la conférence nationale des doyens de facultés de médecine.
Article Annexe
##### Le doyen de la faculté de médecine de l’université
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
##### Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service
##### commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées.
##### ————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des technologies avancées;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI
##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique
##### des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et
Le ministre de la santé,
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l’enseignement supérieur;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels;
Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual l443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, notamment son article 17;
Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Le ministre de la santé
scientifique
formation supérieure de sages-femmes. Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI
Article Annexe
##### La section culture hydroponique ou hors-sol des
**fourrages,** chargée :
— de produire du fourrage hors-sol et gestion rationnelle d’eau;
— d’utiliser des bâtiments d’élevage modernes gérés par des capteurs électroniques embarqués, en vue de faciliter l’alimentation, la reproduction des troupeaux et la production de lait;
— de gérer intelligemment des effluents de l’élevage et compostage de la biomasse et système de traite automatisé.
**La section technologie du lait et dérivés**, chargée :
— d’utiliser le numérique et la simulation pour innover dans la qualité des produits laitiers en utilisant de nouvelles formules bio et aliments fonctionnels;
— d’assurer une maîtrise technique et économique de la déshydratation du lait, en vue d’obtenir la poudre de lait de qualité;
— de transférer le savoir et le savoir-faire aux élèves ingénieurs, opérateurs économiques et industriels.
Article Annexe
|||entreprises audiovisuelles ». Le ministre de la communication, et Le ministre des finances, relative aux lois de finances; relative à la comptabilité publique; pour 2022, notamment son article 181;|Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux ———— Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication;
Vu le décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 1. - Département des enseignements, des stages, de la
**formation continue et des diplômes,** est chargé :
— de gérer les dossiers des étudiants en matière d’inscriptions, de réinscriptions, de transferts et de délivrance des documents pédagogiques, notamment les certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes et équivalences;
— de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de délivrance des diplômes;
— d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et de proposer toute mesure pour la prise en charge, notamment en matière de gestion des locaux pédagogiques communs aux départements et d’élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps);
— d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de supports pédagogiques et didactiques, notamment (la bibliothèque, les salles d’internet et les films pédagogiques);
— de réunir et d’analyser les documents écrits, audiovisuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs;
— d’archiver en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stage;
— de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et d’assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et valoriser leurs résultats;
— d’établir le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche;
— de particper à la réparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique;
— d’organiser les concours d’entrée et d’élaborer des plannings des examens, en collaboration avec les départements;
— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif des étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche;
— d’organiser, en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants;
— d’organiser des stages d’étudiants, de séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, culturel et sportif; — de mener des actions d’animation et de communication.
Article Annexe
|||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|comprend trois (3) sections :|||ministre des finances;|
|La section études et conception, chargée :|||Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,|
|— de réaliser les études nécessaires et la conception des|||fixant les missions et les règles particulières d'organisation|
|prototypes;|||et de fonctionnement de l'université;|
|— de réaliser les descriptifs des différentes étapes de|||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|
|fabrication;|||correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|
|— de concevoir les circuits et les systèmes relatifs aux|||l'organisation et le fonctionnement des services communs de|
|prototypes.|||recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;|
|La section micro-électronique, mesure et instrumentation,|||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|chargée :|||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
|— de réaliser les circuits et les cartes électroniques|||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|(prototypage);|||scientifique;|
|— de réaliser les tests, mesures et métrologies.|||Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école|
|La section mise en forme, usinage et impression 3D,|||supérieure;|
|chargée :|||Vu le décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula|
|— de fabriquer des pièces des systèmes, selon les|||1438 correspondant au 15 février 2017 portant|
|besoins;|||transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure|
|— de réaliser et de modifier les pièces mécaniques;|||d’agronomie;|
|— d’assembler les parties de prototypes conçus;|||Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche|
|— de fabriquer les supports;|||scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|— de fournir des services au profit des universitaires et industriels.|||scientifique; Arrêtent :|
|
Article Annexe
|||13|
|---|---|---|---|---|---|
|Arrêtent : aux corps suivants : CORPS Praticiens médicaux spécialistes de santé publique Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique; Psychologues cliniciens de santé publique Biologistes de santé publique Kinésithérapeutes spécialistes de santé publique|
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI
##### 2 juillet 2023
|Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444|Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443|||
|---|---|---|---|
|correspondant au 2 avril 2023 portant|correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et|||
|régularisation de l’ouverture de la filière « sciences|de la formation en vue de l’obtention des diplômes de|||
|maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine|l’enseignement supérieur;|||
|« sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du|Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444|||
|diplôme de master professionnalisant délivré par les|correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition,|||
|instituts nationaux de formation supérieure de|l’organisation et le fonctionnement de la commission|||
|sages-femmes. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|sectorielle de l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé;|||
|scientifique, et||Arrêtent :||
|Le ministre de la santé,|
Article Annexe
##### Au titre du ministère de la santé :
— le directeur général des services de santé ou son représentant;
— le directeur chargé de la formation ou son représentant;
— le directeur chargé de la réglementation, du contentieux et de la coopération ou son représentant;
— le directeur chargé des ressources humaines ou son représentant;
— le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale d'Alger;
— le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale de Constantine;
— le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale d'Oran;
— le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale de Ouargla;
— le directeur de l'institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tizi Ouzou.
##### 2 juillet 2023
La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Article Annexe
##### La section technologie intelligente des aliments
**infantiles,** chargée :
— de tester de nouvelles formules alimentaires d’aliments infantiles à base de céréales bio et légumineuses bio, locales et naturelles;
— de maîtriser le recyclage de l’eau par des systèmes d’évaporation intelligente;
— de maîtriser l’hygiène alimentaire des aliments infantiles;
— d’assurer le bon stockage et le conditionnement des aliments infantiles et poudre de lait, automatisés, minimisant le risque de contamination.
Article Annexe
##### 2 juillet 2023
Le département comprend quatre (4) services :
- le service des enseignements;
- le service des stages en milieu professionnel;
- le service du suivi, de l’évaluation, des examens et
concours;
- le service des diplômes.
##### 2. - Département de l’enseignement à distance, des
**technologies innovantes et du numérique,** est chargé :
— d’initier, d’encourager et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, notamment l’enseignement à distance;
— d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l’information et de la communication;
— d’organiser et de gérer la bibliothèque centrale et celles des départements;
— de mettre à la disposition des étudiants toute information, devant les aider dans leur choix d’orientation;
— de promouvoir les actions d’information des étudiants.
Le département comprend trois (3) services :
— le service des enseignements à distance;
— le service de la formation par simulation et de technologies d’apprentissage virtuel;
— le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information.
##### 3. - Département de la coopération et des relations
**extérieures,** est chargé :
— de promouvoir par des conventions, les relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l’institut;
— de promouvoir, d’organiser et de suivre l’ouverture à l’international de l’institut.
Le département comprend deux (2) services;
— le service de la promotion des relations nationales et internationales;
— le service de la mutualisation et du jumelage.
Article Annexe
##### 2 juillet 2023
ANNEXE
##### Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 complétant l'arrêté interministériel
##### du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres
**hospitalo-universitaires.** ————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de la santé,
Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme des centres hospitalo-universitaires;
Vu l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l'organigramme du centre hospitalo-universitaire de Blida;
##### 2 juillet 2023
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### (Nom, prénom, signature et cachet)
##### Le direceur de l’institut national de formation supérieure
##### (paramédicale ou de sages-femmes)
##### (Nom, prénom, signature et cachet)
##### 2 juillet 2023
ANNEXE 2 **Liste des facultés de médecine chargées de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes**
##### 1. Faculté de médecine d’Alger :
— Institut national de formation supérieure paramédicale d’Alger; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Médéa.
##### 2. Faculté de médecine de Blida :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Blida; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Aïn Defla (Khemis Miliana).
##### 3. Faculté de médecine de Tizi Ouzou :
— Institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tizi Ouzou; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Bouira (Sour El Ghozlane).
##### 4. Faculté de médecine de Constantine :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Constantine; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Tébessa.
##### 5. Faculté de médecine de Batna :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Batna; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Biskra.
##### 6. Faculté de médecine de Béjaïa :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Béjaïa (Aokas); — Institut national de formation supérieure paramédicale de Jijel.
##### 7. Faculté de médecine de Annaba :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Annaba; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Skikda.
##### 8. Faculté de médecine de Ouargla :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Ouargla.
##### 9. Faculté de médecine de Sétif :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Sétif; — Institut national de formation supérieure paramédicale de M’Sila.
##### 10. Faculté de médecine d’Oran :
— Institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran 1; — Institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran 2.
##### 11. Faculté de médecine de Sidi Bel Abbès :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Sidi Bel Abbès; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Tiaret.
##### 12. Faculté de médecine de Tlemcen :
— Institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tlemcen; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Saïda.
##### 13. Faculté de médecine de Béchar :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Béchar; — Institut national de formation supérieure paramédicale d’Adrar.
##### 14. Faculté de médecine de Mostaganem :
— Institut national de formation supérieure paramédicale de Mostaganem; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Mascara.
##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition,
##### l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle
##### pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages
##### femmes relevant du ministère de la santé.
##### ————
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et
Le ministre de la santé,
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l’enseignement supérieur;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;
Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale;
Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment ses articles 19 et 20;
Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;
Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kâada 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l'enseignement supérieur;
Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;
##### 2 juillet 2023
Vu l'arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé;
##### Arrêtent :
