Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique

La présente loi à pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n° 15-2l du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée.

L'article 11 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 11. — Les axes de recherche affectés de leurs thèmes qui illustrent les objectifs scientifiques et socio-économiques à atteindre, élaborés par les comités sectoriels permanents et les commissions intersectorielles, chacun en ce qui le concerne, sont consolidés par les agences thématiques de recherche et intégrés dans des programmes nationaux de recherche pluridisciplinaires et intersectoriels, en vue de leur soumission au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, créé en vertu de l'article 206 de la Constitution ».

L'article 17 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 17. — Les bilans d'exécution des activités de recherche sont établis par les comités sectoriels permanents, les commissions intersectorielles et les agences thématiques de recherche, chacun en ce qui le concerne, et donnent lieu à un rapport sur le bilan et les perspectives, adressé, annuellement, par le ministre chargé de la recherche scientifique, au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et peut être publié, après accomplissement des phases d'évaluation sur tous supports appropriés ». 11 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2020

L'article 18 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 18. — Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies apprécie, annuellement, le rapport relatif au bilan et aux perspectives prévus à l'article 17 ci-dessus, qui lui est présenté. Cette appréciation est discutée en Conseil des ministres ».

L'article 29 de la loi n° 15-2l du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 29. — Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est chargé de l'évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de ses choix, de ses retombées, ainsi que de l'élaboration des mécanismes d'évaluation et du suivi de leur mise en œuvre ».

L'article 30 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 30. — Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est chargé de donner des avis et des recommandations sur les grandes orientations de la politique nationale en la matière de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, et d'en apprécier l'exécution ».

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————