Décret présidentiel n° 15-166 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs.
CHAPITRE 1er — CORPS DE LA MEDAILLE
Article 2
فتح المادةLa médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est réalisée en bronze, dans un alliage d’art composé de 90% de cuivre et de 10% de zinc.
D’un poids de trente-deux (32) grammes, le corps de la médaille est une plaque rectangulaire de 42 mm de longueur, de 34 mm de largeur et de 3 mm d’épaisseur.
Les motifs décoratifs et les dessins figurant sur le modèle joint à l’original du présent décret, y sont estampés par pressage à froid, de sorte à obtenir un relief accentué, des contours nets et un poli satiné de belle facture, à l’avers comme au revers.
Section 1 — Avers de la médaille
Article 3
فتح المادةA l’avers, la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, comporte les motifs suivants : trois (3) pyramides, deux (2) avions de chasse, un (1) engin de combat, une (1) pièce d’artillerie, un (1) soldat, l’étoile du drapeau national et l’insigne de l’Armée Nationale Populaire. Ces motifs sont inscrits en relief. 7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2015
Article 4
فتح المادةLe corps de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est réalisé tel que décrit à l’article 3 ci-dessus, il est cependant soumis à un traitement d’oxydation de vieillissement et reçoit une patine complétant le relief. La surface est enfin soumise à un polissage destiné à donner davantage d’éclat aux parties hautes et à accentuer le relief par effet optique (contraste entre la patine des creux et le satiné des bosses).
Section 2 — Revers de la médaille
Article 5
فتح المادةLe revers de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, ne comporte aucun motif ni inscription.
CHAPITRE 2 — SYSTEME DE SUSPENSION DE LA MEDAILLE
Article 6
فتح المادةLa médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 est suspendue à un ruban, par un système d’attache permettant de l’épingler, à gauche, sur la poitrine, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
D’une longueur de 60 mm et d’une largeur de 37 mm, le ruban de suspension de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, ovalisé vers le bas et moiré en tissu synthétique, est rayé verticalement de cinq (5) bandes positionnées de gauche à droite comme suit :
— une bande verte (rouge : 51, vert : 204, bleu : 51) d’une largeur de 5 mm ;
— une bande blanche (rouge : 255, vert : 255, bleu : 255) d’une largeur de 11 mm ;
— une bande rouge (rouge : 255, vert : 0, bleu : 0) d’une largeur de 5 mm ;
— une bande blanche (rouge : 255, vert : 255, bleu : 255) d’une largeur de 11 mm ;
— une bande verte (rouge : 51, vert : 204, bleu : 51) d’une largeur de 5 mm.
CHAPITRE 3 — BARRETTE POUR TENUE MILITAIRE
Article 7
فتح المادةLa barrette représentant la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, est composée d’une plaque support rigide, de 37 mm de longueur sur 10 mm de largeur, comportant au dos, un système de fixation en forme d’épingle de sûreté.
Elle est recouverte du ruban de suspension décrit à l’article 6 ci-dessus.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 7
CHAPITRE 4 — INSIGNE DE REVERS DE VESTE
Article 8
فتح المادةL’insigne de revers de veste de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, destiné à être porté avec la tenue civile, à la boutonnière, est conçu comme une miniature de la barrette décrite à l’article 7 ci-dessus.
Ses dimensions sont de 15 mm de longueur et 4 mm de largeur.
Le système de fixation de l’insigne de revers de veste est composé d’une pointe métallique traversant le revers gauche de la veste et d’un (1) bouton à pression de type « papillon » assurant son immobilisation.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 15-11
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