Décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l'élection à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l'élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le 15 avril 1999.
Le second tour aura lieu le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 15 février 1999; elle est clôturée le 22 février 1999.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999.
Liamine ZEROUAL.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 3 mars 1999 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection à la Présidence de la République
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Décret exécutif
Décret exécutif du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril de privatisation. 1999 portant nomination de directeurs de l'urbanisme et 1999 portant nomination de directeurs de la jeunesse et 1999 portant nomination d'un sous-directeur au Conseil
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Décret exécutif n° 99-65
Décret exécutif n° 99-65 du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 déterminant les modalités d'application des dispositions des articles 45, 56, 60 et 166 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, applicables à l'élection à la Présidence de la République
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Décret exécutif n° 99-59
Décret exécutif n° 99-59 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l'élection à la Présidence de la République
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Décision
Décision n° 03/D.CC/99 du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 du Président de la République
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Décision
Décision n° 02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février candidats à l'élection du Président de la République
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Arrêté
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 3 mars 1999 portant désignation de magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République du 15 avril 1999 19 Dhou El Kaada. 1419 JOURNAL OFFICIEL. DE 7 mars 1999
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Proclamation
Proclamation n° 01/P.CC/99 du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999, relative aux résultats de l'élection du Président de la République
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