Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection à la Présidence de la République

Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République est de type uniforme. Il comporte un seul volet. 18 Dhou El Hidja 1419 JOURNAL. OFFICIEL 4 avril. 1999....

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE A UTILISER POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE :

Nature et couleur du papier : C.D.S. blanche;

Dimensions du bulletin: longueur 160 mm, largeur 110 mm;

Grammage du papier: 72 grammes;

Impression: couleur noir recto.

II/ CARACTERES COMPOSANT LE BULLETIN :

1) République algérienne démocratique et populaire : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre.

2) Election présidentielle : type de caractère : imprimerie; corps 30 maigre.

1) Date et année : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre.

4) Dimensions de la photo du candidat : 40 mm x 40 mm.

5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue nationale : type de caractère : imprimerie; corps 14 maigre.

DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 23· 9.

6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : type de caractère: imprimerie; corps 12 maigre.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE