Décret présidentiel n° 98-48 معدَّل

Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

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Article 10

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152 (ج.ر عدد 33 لسنة 2018)

آخر صيغة معروفة

« Art. 10. — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 10.1 Le conseil d’administration est composé des membres suivants :

— (sans changement jusqu’à)

— deux (2) représentants des travailleurs ;

— huit (8) membres du comité exécutif en charge des activités de base, de la finance, du business développement et de la stratégie de SONATRACH ;

(le reste sans changement) ».

Article 11

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152 (ج.ر عدد 33 لسنة 2018)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11. — LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2 Le président directeur général, ainsi que les vice-présidents sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures. 11.5 Les membres du comité exécutif, autres que les vice-présidents, sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures ».

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2000 معدَّل Décret présidentiel n° 2000-… Décret présidentiel n° ⁦2000-271⁩ 2018 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦18-152⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-152⁩
Décret présidentiel n° 98-48

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  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-152

    « Le point 10.1 de l’article 10 et les points 11.2 et 11.5 de l’article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 2000-271

    « Les points 11.2 et 11.5 de l'article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : "Art. 11. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2. »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (521)
  • Décret présidentiel n° 26-113

    Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-03

    Décret présidentiel n° 26-03 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" conclu à Alger, le 7 juillet 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-04

    Décret présidentiel n° 26-04 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation de l'acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-SPA », le 27 juillet 2025

  • Décret présidentiel n° 26-191

    Décret présidentiel n° 26-191 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant approbation de la concession amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Fersiga », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 26-102

    Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-297

    Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 25-294

    Décret présidentiel n° 25-294 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « REGGANE II », « ZERAFA II », « GUERN EL GUESSA II », « AHARA » et « TOUAL II », conclus à Alger, le 21 juillet 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et ses partenaires

  • Décret présidentiel n° 25-296

    Décret présidentiel n° 25-296 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »

  • Décret présidentiel n° 25-111

    Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-438

    Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 25-295

    Décret présidentiel n° 25-295 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger, le 25 février 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Sinopec International Energy Investment (HK) Holdings Limited »

  • Décret présidentiel n° 24-437

    Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 24-96

    Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 24-148

    Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-217

    Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

  • Décret présidentiel n° 23-175

    Décret présidentiel n° 23-175 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 23-352

    Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-174

    Décret présidentiel n° 23-174 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-351

    Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-173

    Décret présidentiel n° 23-173 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Salah AS » et « Eni ln Salah Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-176

    Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 23-346

    Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 23-218

    Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »

  • Décret présidentiel n° 22-307

    Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »

  • Décret présidentiel n° 22-114

    Décret présidentiel n° 22-114 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 14 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402 a), conclu à Alger, le 8 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »

  • Décret présidentiel n° 22-459

    Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-458

    Décret présidentiel n° 22-458 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies E&P Algérie » et « CEPSA Algérie S.L »

  • Décret présidentiel n° 22-460

    Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-88

    Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 22-87

    Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

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