Décret présidentiel n° 98-433 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au décembre 1998 portant transfert de crédits au budget la culture. 27 décembre 1998 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire, à l'augmentation des quotes-parts des Etats membres du FMI au titre de la onzième révision générale
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de trois cents quarante millions trois cent mille (340.300.000) D.T.S, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international au titre de la onzième révision générale. 6.000.000 l'Ahaggar. 7.500.000 2.000.000 25.500.000 25.500.000 25.500.000 25.500.000 25.500.000 La quote-part de la République algérienne démocratique et populaire atteint, en conséquence, un milliard deux cent cinquante quatre millions sept cent mille (1.254.700.000) D.T.S.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 décembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 63-384
- Loi n° 82-14
- Loi n° 97-02
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