Décret présidentiel n° 05-85 du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil islamique

Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil islamique.

Il est attribué, à chaque membre du Haut Conseil islamique, une indemnité mensuelle répartie comme suit :

— une partie forfaitaire de cinq mille dinars (5.000 DA) ;

— une partie variable d’un montant maximum de dix mille dinars (10.000 DA), liée à la présence, à la participation effective aux réunions du Conseil et de ses commissions et à l’accomplissement des tâches dont le membre a la charge.

L’indemnité variable est réduite partiellement ou totalement dans des proportions et des conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Il est alloué, en outre, une indemnité mensuelle de sujétion d’un montant de :

— cinq mille dinars (5.000 DA) pour les membres du bureau, présidents de commissions permanentes ;

— trois mille dinars (3.000 DA) pour les rapporteurs desdites commissions.

Les indemnités sont versées trimestriellement.

L’indemnité forfaitaire prévue au 1er tiret de l’article 2 ci-dessus est attribuée à compter de la date d’installation des membres du Conseil. Le reste des indemnités est attribué à dater de la signature du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.