Décret présidentiel nº 98-275 du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de six millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-05 "encouragement aux associations de jeunes".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de six millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-30
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