Décret présidentiel nº 98-272 du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Sous Section I - Services centraux - - Titre IV: Interventions publiques : 2ème partie: Action internationale, le chapitre n° 42-02 intitulé "Contribution à l'agence africaine de biotechnologie"; 3 ème partie: Action éducative et culturelle, le chapitre n° 43-03 intitulé "Encouragement aux associations estudiantines".

Il est annulé sur 1998, un crédit de sept cent cinquante sept millions sept cent soixante deux mille cinq cents dinars (757.762.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de sept cent cinquante sept millions sept cent soixante deux mille cinq cents dinars (757.762.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignemnt supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur. 7.375.000 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires (O.N.O.U). 728.887.500 Total de la 6ème partie.

Total du titre III........ 736.262.500 736.262.500 18 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 9 septembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l'agence africaine de biotechnologie. 15.000.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie 15.000.000 Action éducative et culturelle 43-03: Encouragement aux associations estudiantines. 6.500.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-Section 6.500.000 21.500.000 I. 757.762.500 Total des crédits ouverts. 757.762.500