Décret présidentiel nº 98-287 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de cent un millions neuf cent quarante mille dinars (101.940.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de cent un millions neuf cent quarante mille dinars (101.940.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998...
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Loi n° 98-08
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 98-06
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