Décret présidentiel n° 96-444 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de cinq officiel de millions cent quatre vingt huit mille dinars (5.188.000 populaire. du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au décembre 1996. présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II Liamine ZEROUAL.

CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-26 Administration pénitentiaire Armement..

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 1.163.600 1.163.600 1.163.600 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Total de la section II.

Total des crédits annulés.. 4.024.400 4.024.400 4.024.400 5.188.000 5.188.000 5.188.000