Décret présidentiel nº 96-440 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant création de l'entreprise militaire des substances explosives

Il est créé, à compter du 15 décembre 1996, une entreprise militaire des substances explosives, dénommée "office national des substances explosives", par abréviation "ONEX". 30 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 11 décembre 1996

L'ONEX est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

L'ONEX est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Ladite tutelle est assurée par le directeur des fabrications militaires.

Le siège de l'ONEX est fixé à Bir-Mourad-Raïs (wilaya d'Alger).

Il. peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.

L'ONEX est chargé d'assurer les études, le développement, l'importation, l'exportation, la fabrication et la commercialisation des substances explosives selon les programmes généraux approuvés par l'autorité de tutelle. A ce titre, il réalise les plans d'approvisionnement, de production et de commercialisation, ainsi que de construction, acquisition et aménagement des moyens industriels nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

En outre, l'ONEX peut fournir toutes prestations de naturé à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales.

L'ONEX est dirigé par un directeur général, nommé conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale.

Le patrimoine de l'ONEX est constitué des éléments figurant à l'annexe jointe au présent décret, y compris leurs droits, obligations, biens meubles et immeubles.

L'organisation et le fonctionnement interne de l'ONEX sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9 ANNEXE AU DECRET PRESIDENTIEL N° 96-440 DU 28 RAJAB 1417 CORRESPONDANT AU 9 DECEMBRE 1996 PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL DES SUBSTANCES EXPLOSIVES, PAR ABRÉVIATION "ONEX".

Biens affectés : siège social, sis à Bir-Mourad-Raïs (wilaya d'Alger); complexe industriel de production d'explosifs de Miliana (wilaya de Aïn-Defla), y compris ses logements d'astreinte; unité de production d'explosifs de Aïn-Defla ; unité de production d'explosifs de Tidjelabine (wilaya de Boumerdès); unité de vente de Tidjelabine (wilaya de Boumerdès); unité de vente de Sidi-Lakhdar (wilaya de Aïn Defla); unité de vente de Ghardaïa ; unité de vente de Ouargla; unité de vente de Bir-El-Arch (wilaya de Sétif); unité de vente de Bir-El-Djir (wilaya d'Oran); unité d'escorte et de sécurité des transports (GEST).