Décret présidentiel n° 96-378 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante six millions sept cent mille dinars (66.700.000.DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante six millions sept cent mille dinars (66.700.000.DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 100.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux..... 1.600.000 36-04 ubvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)..... 965.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique des pêcheurs (E.F.T.P). 400.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (I.T.P.A)... 15.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D). 200.000 36-32 Subvention à l'institut national de la formation supérieure en agronomie de Mostaganem (I.N.F.S.A). 387.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.A). 1.700.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A)... 1.400.000 36-35 Subvention à l'institut national de la formation supérieure en agronomie Saharienne de Ouargla (I.N.F.S.A.S). 30.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs en agronomie (I.F.T.S.A). 323.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). 500.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 2.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de production animale. 825.000 36-61 Subvention à l'institut national de la production végétale 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (I.N.P.V). 750.000 (I.N.M.V). 500.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S)..... 380.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et le drainage (I.N.SI.D) 70.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (C.D.A.R.S). 125.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (C.N.C.C). 150.000 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en foresterie (C.N.P.F). 80.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 12.500.000 12.500.000 12.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3.800.000 3.800.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 34.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

SECTION II 34.000.000 37.800.000 37.800.000 50.300.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 100.000 100.000 100.000 100.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 3.000.000 3.000.000 familial.. 13.300.000 13.300.000 16.300.000 16.300.000 16.400.000 66.700.000