Décret présidentiel n° 96-375 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 1996, un crédit de deux cent vingt six mille dinars (226.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuellės - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux cent vingt six mille dinars (226.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et au chapitre n° 33-01 "Administration centrale Prestations à caractère familial".

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ALGERIENNE N° 68 28 Joumada Ethanla 1417 10 novembre 1996