Décret présidentiel nº 96-374 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au Pages 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Il est annulé sur 1996, un crédit de deux millions cent quatre vingt et un mille deux cents dinars (2.181.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux millions cent quatre vingt et un mille deux cents dinars (2.181.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE CREDITS OUVERTS EN DA ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 524.500 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnemeent 524.500 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 540.600 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (I.N.E.L.E.C)....... 94.500 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (Ι.Ν.Μ.Α).......... 3.550 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (I.N.G.M). 167.200 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (I.N.I.M). 219.100 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (I.N.M.C). 166.350 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (I.N.I.A). 36.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D). 345.450 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (O.N.M.L). 83.950 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.656.700 2.181.200 2.181.200 2.181.200 2.181.200 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE