Décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 Gouvernement. janvier 1996 portant nomination des membres du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1417 correspondant au 29 janvier 1997 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 96-201 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996

• Décret exécutif n° 97-212

  Décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes. .47

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996 portant classement des postes supérieurs de l'école nationale des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 97-34

  Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 autorisant le ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 22 mars 1997 portant

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "M'Sirda", (wilaya de Tlemcen)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

• Décret exécutif n° 97-157

  Décret exécutif n° 97-157 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d'un centre universitaire à Laghouat

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie Ethani 1417 correspondant au 5 septembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Décret exécutif n° 97-106

  Décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (wilaya de Jijel)

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 25 mars 1997 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Décision

  Décision du 19 Moharram 1418 correspondant au 26 mai 1997 portant prorogation du délai d'acquittement de la vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rajab 1417 correspondant au 10 décembre 1996, portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la pêche du corps des administrateurs des affaires maritimes spécifiques au ministère des transports

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 7 avril régionale des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin du Hodna", (Batna, M'Sila et Biskra)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1417 pacage sur les périmètres de mise en défens et travaux. correspondant au 26 mars 1997 fixant le montant de la redevance de les périmètres de plantation pastorale réalisés dans le cadre des grands

• Décret exécutif n° 97-117

  Décret exécutif n° 97-117 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 352 b)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant 19 janvier 1997 portant classement des postes supérieurs de au 1er juin 1997 portant organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A)

• Décret exécutif n° 97-72

  Décret exécutif n° 97-72 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant candidatures

• Décret exécutif n° 97-197

  Décret exécutif n° 97-197 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret n° 78-135 du 3 juin 1978

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection de l'assemblée populaire nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P". portant classement des postes supérieurs du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 national des arts dramatiques

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux travaux de sondages et d'essais de sol

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1417 correspondant au 5 octobre 1996 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création d'une circonscription de taxe et d'une zone de taxation

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