Décret présidentiel n° 95-390 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1995, un crédit de cinq cent treize millions de dinars (513.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cinq cent treize millions de dinars (513.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au. 30 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lére Partie Personnel - Rémunérations principales 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 250.000.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 23.000.000 Total de la lere partie. 3ème Partie Personnel - Charges 273.000.000 sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 30.000.000 32.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 44.000.000 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes.. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie . 20.000.000 10.000.000 49.000.000 27.000.000 46.000.000 196.000.000 Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles. 12.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts.