Décret présidentiel n° 95-327 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et

Il est annulé sur 1995, un crédit de trente quatre millions cinq cent cinquante deux mille dinars (34.552.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trente quatre millions cinq cent cinquante deux mille dinars (34.552.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familiale. 283.000 Total de la 3ème partie. 283.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 Joumada Ethania 1416 29 octobre 1995 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 25.401.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 8.868.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.