Décret présidentiel n° 95-283
Décret présidentiel n° 95-283 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir" aux invalides de la guerre de libération
Article 1er
فتح المادةLa médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir" est décernée aux invalides de la guerre de libération, suivants :
MM. Abdelkader Guennanou Ahmed Bouzi Abdennabi Elhai Boufeldja Baroudi Yahia Hassi.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-02
- Décret n° 84-87
- Décret n° 86-235
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