Décret présidentiel n° 95-228 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de

Il est annulé sur 1995, un crédit de un milliard vingt quatre millions de dinars (1.024.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de un milliard vingt quatre millions de dinars (1.024.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS LIBELLES EN DA DES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.000.000 Total de la lère partie. 6.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 200.000 200.000 1.440.000 1.440.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 680.404.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 281.396.000 Total de la 6ème partie.............. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 961.800.000 360.000 360.000 969.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A). le développement 800.000 les régions arides 1.400.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A).. 300.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C). 1.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.A.P.C).. 44-08 Contribution aux centres de recherche..

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total des crédits ouverts au budget 700.000 50.000.000 54.200.000 54.200.000 1.024.000.000 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique........ 1.024.000.000