Décret présidentiel n° 95-227 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1995, un crédit de sept milliards cent dix millions cinq cent soixante douze mille dinars (7.110.572.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de sept milliards cent dix millions cinq cent soixante douze mille dinars (7.110.572.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de I'ducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 14.680.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 9.770.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires. vacataire et journalier Salaires 440.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales. 2.603.693.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement Rémunérations principales.. 1.311.934.000 secondaire et technique 784.800.000 26 Rabie El Aouel 1416 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique allocations diverses..... 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la représentation diplomatique algérienne en France principales. 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la représentation diplomatique algérienne en France allocations diverses..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et 23 août 1995 CREDITS OUVERTS EN DA

- Indemnités et 361.462.000 disposition de la Rémunérations 3.050.000 disposition de la Indemnités et 1.090.000 5.090.919.000 5.340.000 établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.236.168.000 1.241.508.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 26.000.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique.. 4.180.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.Τ.Ε.). 84.370.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E). de formation des 3.300.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.). 1.500.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG). 5.500.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 3.500.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et (O.N.E.C.). 34.500.000 162.850.000 1.240.000 établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 290.815.000 292.055.000 6.787.332.000 26 Rabie El Aouel 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 25 23 août 1995 ETAT ANNEXE (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-35 Instituts dé technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations des fonctionnaires détachés pour formation..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 50.000.000 50.000.000 50.000.000 6.837.332.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 140.300.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat --- Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 69.450.000 et journalier 710.000 210.460.000 49.540.000 49.540.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais...

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 1.470.000 1.470.000 . 11.770.000 11.770.000 273.240.000 273.240.000 7.110.572.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre de l'éducation nationale......... 7.110.572.000 26 Rabie El Aouel 1416