Décret présidentiel nº 95-220 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. 23 août 1995 Pages août 1995 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91:

"Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de Résidence d'Etat du Club des 34-80 Chef du Gouvernement Parc Total de la 4ème partie.

Total du titre III... gestion des services communs de la Pins... 20.000.000 automobile. 2.500.000 25.000.000 25.000.000 Total de la sous-section I. 25.000.000 Total de la section I... 25.000.000 Total des crédits ouverts au budget des services du Chef du Gouvernement.......... 25.000.000