Décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant de l'énergie. au 8 avril 1995 portant création du Conseil national

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 22-112

   « Les dispositions du décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie, sont »

• Décret présidentiel n° 22-88

  Décret présidentiel n° 22-88 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine Sud » conclu à Alger, le 14 décembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 22-87

  Décret présidentiel n° 22-87 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 10 novembre 2021 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

• Décret présidentiel n° 22-112

  Décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie

• Décret présidentiel n° 21-415

  Décret présidentiel n° 21-415 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 30 juin 2021 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « First Calgary Petroleums L.P. »

• Décret présidentiel n° 21-113

  Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord >> (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la sociétés << Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison International S.P.A International GmbH » et « Wintershall Dea Algeria GmbH ». société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les », « Edison Reggane S.P.A >>, << Wintershall Dea

• Décret présidentiel n° 21-112

  Décret présidentiel n° 21-112 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 2021 portant transfert de crédits au budget de portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides, conclu à Alger, le 1er octobre 2020 entre la société nationale SONATRACH, ANADARKO Algeria Company LLC, Eni Oil Algeria Limited et TOTAL E&P ALGERIE

• Décret présidentiel n° 21-329

  Décret présidentiel n° 21-329 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation des avenants n° 2 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oudoumé Ouest » et « Timissit Est », conclus à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-116

  Décret présidentiel n° 21-116 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et << Menzel-Lejmat >>> (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 décembre 2020 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés << PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A»

• Décret présidentiel n° 21-232

  Décret présidentiel n° 21-232 du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 5 avril 2021, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Total E&P Algérie » et « Repsol Exploration Argelia, S.A. »

• Décret présidentiel n° 20-440

  Décret présidentiel n° 20-440 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 21 août 2012 pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger le 27 juillet 2020, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

• Décret présidentiel n° 21-371

  Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-370

  Décret présidentiel n° 21-370 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-155

  Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-156

  Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 21-328

  Décret présidentiel n° 21-328 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext), conclu à Alger, le 23 mai 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited »

• Décret présidentiel n° 21-114

  Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 21-115

  Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé << Sif Fatima II », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale << SONATRACH-S.P.A » et la société << Eni Algeria Exploration B.V. » 9

• Décret présidentiel n° 20-116

  Décret présidentiel n° 20-116 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger, le 9 mars 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Equinor Algeria B.V »

• Décret présidentiel n° 20-193

  Décret présidentiel n° 20-193 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 19-326

  Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale

• Décret présidentiel n° 19-22

  Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 19-15

  Décret présidentiel n° 19-15 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS »

• Décret présidentiel n° 19-20

  Décret présidentiel n° 19-20 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 19-325

  Décret présidentiel n° 19-325 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 2 octobre 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi », « Talisman (Algeria) S.V» et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

• Décret présidentiel n° 19-291

  Décret présidentiel n° 19-291 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 11 avril 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 19-21

  Décret présidentiel n° 19-21 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 19-289

  Décret présidentiel n° 19-289 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global trading S.P.A »

• Décret présidentiel n° 19-19

  Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

• Décret présidentiel n° 19-17

  Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE »

• Décret présidentiel n° 19-327

  Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

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• يلغي Décret exécutif n° 90-327