CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction……….. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Ramadhan 1414 23 février 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 94-48 du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République…

Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif).

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire…………… 6 Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire.. 6 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 fin aux fonctions de chefs de daïras. 6 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Constantine. 6 6 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda…….

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration de wilayas.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas….. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant de wilayas…

fin aux fonctions de secrétaires généraux

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas…

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche au ministère de la justice.

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant national de l’enseignement généralisé “CNEG”.

fin aux fonetions du directeur du centre

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya d’El Oued…..

13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 3 23 février 1994 SOMMAIRE (suite) Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale….

Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des universités.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un inspecteur auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin l’institut national de la médecine vétérinaire… Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin l’institut technique des cultures maraichères et industrielles. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant agricoles de wilayas..

aux fonctions du directeur général de

aux fonctions du directeur général de

nomination de directeurs des services

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement..

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin publics à la wilaya de Jijel… Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin

aux fonctions du directeur des travaux

aux fonctions du directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel…. 9 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant publics à la wilaya de Jijel.. زار nomination du directeur des travaux

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 8 Rajab 1414 correspondant au 22 décembre 1993 modifiant l’arrêté membres de la délégation de wilaya de Médéa. Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 modifiant du 9 juin 1992 portant désignation des

l’arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem.. Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 modifiant

l’arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tipaza..

Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt.. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES かっつ

SPORTS Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet… 10

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 10 13 Ramadhan 1414 23 février 1994 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature à l’inspecteur général. 10: Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de, la promotion et de l’insertion des jeunes……. Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 l’administration des moyens…. MINISTERE DE LA FORMATION Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant

portant délégation de signature au directeur de

PROFESSIONNELLE nomination du chef de cabinet. 12 Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet 12 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté interministériel du 21 Safar 1414 correspondant au 10 août explosibles. ET DES MINES 1993 portant classification des matières et objets

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant renouvellement des commisions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel..

Décision du 16 Joumada Ethania 1414 correspondant au 30 novembre 1993 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel. 15 Décision du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel. 16 براي

13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 23 février 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 DECRETS Décret présidentiel n° 94-48 du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Le président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la constitution, notamment son article 116 (alinéal); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret présidentiel nº 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1994 à la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1994 au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de trente six millions sept cent mille dinars (36.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ dépenses éventuelles - provision groupée “. Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de trente six millions sept cent mille de dinars (36.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section I: 11 Présidence secrétariat général”) et au chapitre indiqué à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994. Liamine ZEROUAL Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (rectificatif). JO. N° 48 du 21 juillet 1993 Page 10, 2ème colonne, 23è, 24è, et 25è lignes : Placer l’article 32 en alinéa de l’article 2 et lire : <> Lire: <><><<< > institut ».. (le reste sans changement).

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 10 23 février 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES MM Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994 il est mis fin, à compter du 30 novembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris exercées par M. Sid Ahmed Ghozali. Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 15 février 1994, M. Hocine Djoudi est nommé, à compter du 7 décembre 1993, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras.

Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras, exercées par MM. : Brahim Lemhel à la wilaya de Blida, Mohamed El Kébir Rafaa à la wilaya de Mascara, Mohamed Hachemi à la wilaya d’Ain Témouchent, Mabrouk Baliouz à la wilaya de Rélizane. appelés à exercer d’autres fonctions. Décret de exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Abdenasser Liamini est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Constantine. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Mostéfa Kherbache est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Saïda. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas, exercées par MM. : Abdelkader Farsi à la wilaya de Tipaza, Mohamed Kébir Addou à la wilaya de Sidi Bel Abbès, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 il est mis fin aux fonctions de directeurs de la

13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 23 février 1994 réglementation et de l’administration de wilayas, exercées par MM.: Saâd Agoudjil à la wilaya d’Adrar, Mohamed Daho Bachir à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Ziani à la wilaya de Tissemsilt, Mohamed Chérif Abib à la wilaya d’Illizi, : jappelés à exercer d’autres fonctions. Décret : exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas, exercées par MM. : Zoubeir Bensebane à la wilaya de Jijel, Azouz Benmakhlouf à la wilaya de Mila, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret nexécutif du 19 Rajab 1414 : correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, exercées par MM. : Mohamed Laïd Hassani à la wilaya de Djelfa, Mohamed Boulkour à la wilaya de Guelma, Iddir Iazzourene à la wilaya de Mila, Hafeidh Boughrara à la wilaya de Bouira, Noureddine Lakhdar-Benacer à la wilaya de Mostaganem. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 sont nommés secrétaires généraux des wilayas suivantes MM. : Brahim Lemhel à la wilaya de Souk Ahras, Mabrouk Baliouz à la wilaya d’Illizi, Abdelkader Farsi à la wilaya de Bouira, Mohamed El Kébir Addou à la wilaya de Rélizane, Mohamed Chérif Abib à la wilaya de Mila, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 Zoubir Bensebanne à la wilaya de Guelma, Azouz Benmakhlouf à la wilaya d’El Oued, Mohamed Hachemi à la wilaya de Mostaganem, Djamel Nourredine Guinoun à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Saâd Agoudjil à la wilaya de Ouargla, Belkacem Boutaïba à la wilaya d’Ain Defla, Mohamed Bachir Dahou à la wilaya de Djelfa, Mohamed Ziani à la wilaya de Saïda, Mohamed El-Kébir Rafaa à la wilaya de Blida, Abdelhamid Kaouli à la wilaya de Sétif. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche au ministère de la justice. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche au ministère de la justice, exercées par M. Nourredine Benamara, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice exercées par M. Amar Ameziane, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation au ministère de la justice, exercées par M. Ali Chérif Houmita, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatisation au ministère de la justice exercées par M. Mustapha Zazoun, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice exercées par Mlle. Ourida Haddad, appelée à exercer une autre fonction.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de l’enseignement généralisé “CNEG”. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de l’enseignement généralisé “CNEG” exercées par M. Mohamed Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Mustapha Benreouane, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des normes de fonctionnement des établissements au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Lounès Touati, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Hanafi Bouzid, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Saâd Remadna, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 10 13 Ramadhan 1414 23 février 1994 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des universités. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et l’informatique à l’ex - ministère des universités, exercées par M. Kadi Boularbag, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels d’encadrement et de soutien à l’ex-ministère des universités, exercées par M.Mohamed Bachir Abadli, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un inspecteur auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Kadi Boularbag est nommé inspecteur auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la médecine vétérinaire. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’institut national de la médecine vétérinaire, exercées par M. Mohand Amokrane Zehar.

Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des cultures maraichères et industrielles. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin, aux fonctions de directeur général de l’institut technique des cultures maraichères et industrielles, exercées par M. Boukhemis Harouadi, appelé à exercer une autre fonction.

13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 23 février 1994 Décrets exécutifs du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Ammar Bendia est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Rélizane. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Messaoud Guenis est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Smail Zeghlache, est nommé inspecteur au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la recherche et de la coopération au ministère de l’équipement, exercées par M. Saïd Bacha, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Jijel, exercées par M. Tarek Birem, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel, exercées par M. Noui Hamidi Khodja, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994, M. Noui Hamidi Khodja est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Jijel. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 8 Rajab 1414 correspondant au 22 décembre 1993 modifiant l’arrêté du 9 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de médéa. Par arrêté du 8 Rajab 1414 correspondant au 22 décembre 1993, la composition de la délégation de wilaya de Médéa, fixée par arrêté du 9 juin 1992, est modifiée comme suit : MM. Djilali Zehraoui Hocine Cheloufi Mohamed Douihasni Abderrezak Bendahib Ramdane Ariche Yahia Bendjoudi Elies Belkacem Arezki Menni

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 Chaabane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem. Par arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, la composition de la délégation de wilaya de Mostaganem, fixée par arrêté du 14 septembre 1993 est modifiée comme suit : MM. Bouasria Ouadenni M’Hamed Azreug Ahmed Hentit El-Amine Moulay-Idriss Bouderbala Lahcen Benghalem Mohamed Mezioud Ghaouti Slimani Djillali Messaoudi Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tipaza. Par arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, la composition de la délégation de wilaya de Tipaza, fixée par arrêté du 25 juillet 1993 est modifiée comme suit : MM. Belkacem Benmouffok Akli Rahmouni Ahmed Bennacer Benaouda Menari Moulay Ali Damerdji Omar Benguendouz Djillali Brahimi A Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt. Par arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994, la composition de la délégation de wilaya de Tissemsilt, fixée par arrêté du 30 juin 1992 est modifiée comme suit : MM. Djamel Eddine Dahane Mohamed Djellout Abdelkader Kacher Lakhdar Amara Mohamed Bouakaz Larbi Kadi Abdelkader Neggaz 13 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 10 23 février 1994 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 6 Chaabane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de la jeunesse et des sports,` Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 corespondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Jamel Eddine Saïki en qualité de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jamel Eddine Saïki, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994. Sid Ali LEBIΒ. Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; 13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 23 février 1994 Vu le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 corespondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Djamel Kouidrat en qualité d’inspecteur général au ministère de la jeunesse et des sports. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidrat, inspecteur général à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994. Sid Ali LEBIB. Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 corespondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Smail Hakimi en qualité de directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Hakimi, directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994. Sid Ali LEBIB. Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 corespondant au 1er décembre 1993 portant nomination de M. Mourad Bouchemla en qualité de directeur de l’administration des moyens. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouchemla, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994. Sid Ali LEBIB. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du chef de cabinet. Par arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 du ministre de la formation professionnelle, M. Abdelaziz Boutaleb est nommé chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères notamment ses articles 12 et 16; Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Abdelaziz Boutaleb en qualité de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Boutaleb, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle les actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. 13 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 10 23 février 1994. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994. Hacène LASKRI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant classification des matières et objets explosibles. Le ministre de l’industrie et des mines, Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et, Le secrétaire d’Etat à la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel nº 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de classer les matières et objets explosibles dans la classe 1 des substances explosives visées par l’article 3 du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990, susvisé. Art. 2. L’inclusion d’une substance explosive en classe 1 des produits dangereux est prononcée sur la base d’épreuves adéquates définies par circulaire du ministre chargé des mines. Ces épreuves sont applicables aux substances explosives insuffisamment connues. Art. 3. Conformément aux articles 3 et 4 du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, les matières et objets explosibles en cours de fabrication, de traitement ou de conditionnement, non transportés sur la voie publique, sont classés comme suit : 13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 23 février 1994 explosif primaire en vrac explosif secondaire en cours de fabrication nitrate d’amonium et huile minérale en cours de récipients munis d’un couvercle poudre propulsive (pendant sa mise en œuvre) poudre noire en cours de fabrication détonateurs en vrac (en cours de fabrication) amorces du type capsule (en cours de fabrication) 1.1. A 1.1. D mélange, en vrac, en 1.1.D ou 1.5. D 1.1. C 1.1. D 1.1. B 1.2. B Art. 4. Conformément aux articles 3 et 4 du décret présidentiel nº 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, les matières et objets explosibles (produits finis), admis au transport sur explosifs de mine de type A (dynamites) explosifs de mine de type B (nitratés) la voie publique sont classés comme suit : 1.1. D 1.1. D explosifs de mine de type C (chloratés ou perchloratés) 1.1. D explosifs de mine de type D (plastique) explosifs de mine de type E (bouillie ou gel) cordeau détonant souple mèche lente (de mineur, de sûreté) poudre noire de mine poudre noire de fantasia poudre propulsive détonateur électrique détonateur pyrotechnique relai retard pour cordeau détonant relai retard pour détonateur charge creuse pour usage industriel (sans détonateur) cartouche pour perforation de puits de pétrole cartouche allume-torchère cartouche de signalisation cartouche pour signaux de détresse pétard de chemin de fer cartouche pour pistolet de scellement (rivet) cartouche de chasse FI douille de cartouche de chasse amorcée artifice de type A artifice de type B artifice de type C artifice de type D artifice de signalisation nitro cellulose à usage explosif (avec au moins 25% tétranitrate de pentaerythrite (pentrite) trinitrotoluène (TNT) 1.1. D 1.1. D 1.1. D 1.4. S 1.1. D 1.1. D 1.1. C 1.1. B 1.1. B 1.1. D 1.1. C 1.1. D 1.3. C 1.4. S 1.4. S ou 1.3. G ou 1.4. G 1.1. G ou 1.3. G 1.4. S ou 1.1. G 1.4. C 1.4. S 1.4. S 1.1. G m 1.2. G P 1.3. G 1.4. G 1.4. S de poids en eau) 1.1. D 1.1. D 1.1. D Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1993. Le ministre de la défense nationale Liamine ZEROUAL Le ministre de l’industrie et des mines Belkacem BELARBI Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mohamed HARDI Le secrétaire d’Etat à la recherche scientifique Malika ALLAB CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant renouvellement des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel. Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978, modifiée portant statut général du travailleur et l’ensemble des textés pris pour son application; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984, fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984, fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12: Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; CORPS Administrateurs Traducteurs interprètes Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires sténo-dactylographes Secrétaires dactylographés Agents dactylographes 23 février 1994 Vu l’arrêté du 9 avril 1984, fixant le nombre des. membres des commissions paritaires; Vu la décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil Constitutionnel; Décide: १ Article 1er. Les commissions paritaires compétentes, à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel sont renouvelées comme suit : administrateurs, traducteurs interprètes, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes, agents dactylographes, conducteurs automobiles lère catégorie, conducteurs automobiles 2ème catégorie, ouvriers professionnels hors catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie, ouvriers professionnels 2ème catégorie, ouvriers professionnels 3ème catégorie, Art. 2. La composition de chacune des deux commissions est fixée conformément aux tableaux ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 13 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 10 15 23 février 1994 CORPS Conducteurs d’automobiles lère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Art. 3. La présente décision sera publiée au REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993. Décision du 16 Joumada Ethania 1414 Abdelmalek BENHABYLES. correspondant au 30 novembre 1993 portant proclamation des résultats de l’élection des représentant du personnel aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel. GOMG! Par décision du 16 Joumada Ethania 1414 correspondant au 30 novembre 1993, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent ci-après : CORPS Administrateurs Traducteurs interprètes. Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Leila Benosman Nacéra Babane Azzedine Bena Chihab Eddine Yelles Chaouche Miloud Boukhors Amel Benachour Chaâbane Benabdelaziz Djoudi Sebaï Azzedine Bessalem Seddik Djouzi Mohamed Seddik Zerrouk Belkacem Saïdj 13 Ramadhan 1414 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23 février 1994 Décision du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel. Par décision du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993, sont désignés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent ci-après : CORPS Administrateurs Traducteurs interprètes. Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Mlle Chafika El Haddad est nommée président désigné pour la remplacer. Imprimerie officielle, MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Ammar Barek Aomar Taguercifi Mohamed Badredine Amokrane Fatma Touat Hanane Bouaroudj Hassiba Hattoum Hassiba Hattoum Ammar Barek Aomar Taguercifi Mohamed Badredine Amokrane Fatma Touat Hanane Bouaroudj des commissions paritaires. En cas d’empêchement, M. Ammar Barek est 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger