Décret présidentiel nº 94-458 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I Services centraux titre III- Moyens des services 7ème partie - Dépenses diverses) un chapitre n° 37-23 "Administration centrale Candidature de l'union nationale des étudiants algériens (U.N.E.A) à la présidence de l'union internationale des étudiants".

Il est annulé sur 1994, un crédit de sept millions huit cent quatre vingt et un mille dinars (7.881.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91. "Dépenses éventuelles ---Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de sept millions huit cent quatre vingt et un mille dinars (7.881.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I - Services centraux titre III Moyens des services 7ème partie Dépenses diverses) et au chapitre n° 37-23 "Administration centrale Candidature de l'union nationale des étudiants algériens (U.N.E.A) à la présidence de l'union internationale des étudiants".

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994.

Liamine ZEROUAL.