Décret présidentiel n° 94-383 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1994, un crédit de six millions huit cent quatre vingt sept mille dinars (6.887.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de six millions huit cent quatre vingt sept mille dinars (6.887.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 1.687.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés. 5.200.000 6.887.000 6.887.000 6.887.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 19 21 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 720.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 559.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 22.000 1.301.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale - Subvention de fonctionnement 425.000 238.000 663.000 au centre national d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération..... 163.000 36-03 Administration centrale - Subventions aux centres de repos Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie. ..........

Total du titre III.

Total de la sous-section I. des moudjahidine. 414.000 577.000 72.000 72.000 2.613.000 2.613.000 ETAT "B" (suite).

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère. Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 906.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. ! 3ème Partie Personnel - Charges sociales 40.000 2.646.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total, de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 483.000 1.483.000 145.000 145.000 4.274.000 4.274.000 6.887.000 6.887.000