Décret présidentiel nº 94-303 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1994, un crédit de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de deux millions huit cent mille, dinars (2.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et au chapitre n° 34-02 "Matériel et mobilier".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.