Décret présidentiel n° 93-340 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1993, un crédit de vingt sept millions sept cent mille dinars (27.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de vingt sept millions sept cent mille dinars (27.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993, portant et populaire. répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993 au budget des charges communes;

Fait à Alger le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 500.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 1.500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 4.000.000 Total de la 4ème partie........ 6ème Partie 6.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement aux établissements pour la formation des cadres du culte.... 3.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique. 4.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.. 7.000.000 13.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 51 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action éducative et culturelle. 42-01 Administration centrale Action internationale.

Total de la 2ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I... :

SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 16.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 7.000.000 7.000.000 2.000.000 2.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 2.700.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Totalpidasla section II.

Total des crédits ouverts.. 2.700.000 11.700.000 11.700.000 27.700.000 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE