Décret présidentiel nº 93-291 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et au 4 décembre 1993 portant transfert de 7 des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 "Dépenses éventuelles provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (section I - Services centraux Titre IV Interventions publiques 3ème Partie - Action éducative et culturelle ) et au chapitre 43-02 "Administration centrale - Contribution aux associations sportives".
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en celquile concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de. la République algérienne démocratique et populaire. 1. :
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993.
Ali KAFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 93-33
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.