Décret présidentiel n° 93-254 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de trois millions trois cent vingt neuf mille dinars (3.329.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de trois millions trois cent vingt neuf mille dinars (3.329.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993.
Ali KAFI.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE EN DINARS L'ENERGIE SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 1.642.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 547.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes . 874.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers..
Total de la 4ème partie Total de la section II.. 266.000 . 3.329.000 3.329.000 Total des crédits ouverts. 3.329.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 93-37
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.