Décret présidentiel n° 93-199 ler septembre 1993 portant transfert ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent quatre vingt quinze millions cinq cent mille dinars (395.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent quatre vingt quinze millions cinq cent mille dinars (395.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1993.

Ali KAFI.

ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Subventions de fonctionnement 36-41 Subventions aux offices des Parcs omnisports de wilayas.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III. } Total de la section I. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 ETAT ANNEXE ( Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III Suite) CREDITS OUVERTS EN DA DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 186.300.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 112.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie vacataire et journalier 5.000.000 304.100.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial........... 11.900.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 58.100.000 Total de la 3ème partie... 7ème partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 70.000.000 forfaitaire. 17.400.000 17.400.000 391.500.000 391.500.000 395.500.000 1er septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE