CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………. 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frats d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1er septembre 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel n° 93-198 du 1er septembre 1993 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel n° 93-199 ler septembre 1993 portant transfert ministère de la jeunesse et des sports… Décret exécutif n° 93-200 du 18 août 1993 instituant une indemnité

de crédits au budget de fonctionnement du

de gérance et de responsabilité au profit des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications…. 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République… 7 Décrets présidentiels du 2 juin 1993 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République (rectificatif). ARRETES, DECISIONS

ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 18 juillet 1993 fixant les modalités de mise en œuvre de l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993. 8 Arrêtés du 28 juillet 1993 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en douane. 9 Arrêtés du 28 juillet 1993 portant agrément de commissionnaires en douane auprès des services douaniers de wilayas. 9 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira.. 11 Arrêté du ler août 1993 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira. 12 Arrêté du 16 août 1993 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tlemcen..

Arrêté du 16 août 1993 modifiant l’arrêté du 24 février 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

1er septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 DECRETS Décret présidentiel n° 93-198 du 28 août 1993 portant création d’un chapitre et transfert de crédit au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6 ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992, relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement; ETAT Nos Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I: << Services centraux ») un chapitre n° 34-08, « Chef du Gouvernement - Frais de gestion des services communs de la Résidence d’Etat du Club des Pins». Art. 2. Il est annulé sur 1993, un crédit de cinquante cinq millions quatre cent cinq mille dinars (55.405.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 3. Il est ouvert sur 1993, un crédit de cinquante cinq millions quatre cent cinq mille dinars (55.405.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1993. Ali KAFI. ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations principales 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales… 1.500.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 3.800.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 800.000 6.100.000

ETAT ANNEXE ( Suite Nos LIBELLES DES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 500.000 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 840.000 1.340.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 5.200.000 300.000 450.000 4.000.000 350.000 34-08 Chef du Gouvernement - Frais de gestion des services communs de la Résidence d’Etat du Club des Pins… 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 29.645.000 500.000 40.445.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (ENSAG).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section I Total des crédits ouverts. 7.000.000 7.000.000 205.000 315.000 520.000 55.405.000 55.405.000 55.405.000

Ter septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel n° 93-199 du 28 août 1993 1993 portant transfert de crédit au budget **de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992, relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-33 du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports; ETAT Nos LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent quatre vingt quinze millions cinq cent mille dinars (395.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent quatre vingt quinze millions cinq cent mille dinars (395.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1993. Ali KAFI. ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Subventions de fonctionnement 36-41 Subventions aux offices des Parcs omnisports de wilayas. Total de la 6ème partie. Total du titre III. } Total de la section I. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1er septembre 1993 ETAT ANNEXE ( Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III Suite) CREDITS OUVERTS EN DA DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 186.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 112.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie vacataire et journalier 5.000.000 304.100.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial……….. 11.900.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 58.100.000 Total de la 3ème partie… 7ème partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la section II. Total des crédits ouverts. 70.000.000 forfaitaire. 17.400.000 17.400.000 391.500.000 391.500.000 395.500.000

1er septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 93-200 du 18 août 1993 instituant une indemnité de gérance et de responsabilité au profit des receveurs et chefs de centre des postes ‘et télécommunications. Le Chef du gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des postes et télécommunications, modifié et complété ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7 Décrète: Article 1er. Il est institué au profit des receveurs et chefs de centre de l’administration des postes et télécommunications une indemnité de gérance et de responsabilité calculée au taux de 15% du salaire de base du grade d’origine. Cette indemnité est exclusive de toutes primes et indemnités de même nature. Art. 2. L’indemnité prévue à l’article 1er ci dessus est soumise à cotisation d’assurances sociales et de retraite. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et prend effet à compter du 1er janvier 1993. Fait à Alger, le 18 août 1993. Belaïd ABDESSELAM DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République, exercées par M. Bensalem Seriane. Par décret présidentiel du ler août 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Saadeddine Ould Baba Ali. Décrets présidentiels du 2 juin 1993 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République (rectificatif). JO N° 41 du 20 juin 1993 Page n° 12, lère colonne, 18ème et 19ème ligne Au lieu de : Boughanem Raouf sous-directeur des moyens généraux… Lire : Mohamed Raouf Boughalem sous-directeur des moyens matériels… (Le reste sans changement).

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1er septembre 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 18 juillet 1993 fixant les modalités de mise en œuvre de l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993. Le ministre de l’économie et Le ministre de l’agriculture, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 notamment son article 125; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d’agriculture; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé. Art. 2. L’office algérien interprofessionnel des céréales ci-après désigné “l’OAIC” est chargé de mettre en œuvre la disposition de l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé instituant une redevance à prélever auprès des producteurs sur la vente des céréales et légumes secs à raison de 3 DA le quintal. Art. 3. L’OAIC procédera à la retenue à la source, au niveau de ses organismes stockeurs des montants dûs par les producteurs au titre de la redevance citée à l’article 2 ci-dessus. La retenue sera effectuée sur chaque quintal de céréales et légumes secs réceptionné et payé par les organismes stockeurs aux producteurs en contrepartie de la livraison de leur récolte. Les retenues effectuées feront l’objet d’un état global établi par les organismes stockeurs arrêté au 31 octobre de l’année considérée. Art. 4. Les organismes stockeurs sont tenus de verser les montants retenus au titre de la redevance à l’agent comptable de l’OAIC qui les abritera dans un compte spécial ouvert dans ses écritures. Les virements doivent être effectués par les organismes stockeurs au plus tard le 15 novembre de l’année considérée pour permettre à l’agent comptable la consolidation du compte. Les virements doivent être accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires. Art. 5. - L’OAIC procédera au plus tard le 15 décembre de l’année considérée au virement du produit global de la redevance au compte n° 625.300.300.058/35 ouvert auprès de la banque BADR agence Pins Maritimes Mohammadia - Alger par la chambre nationale d’agriculture. Art. 6. L’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles ci-après désigné “l’ONCV” est chargé de mettre en œuvre la disposition de l’article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 susvisé instituant une redevance à prélever auprès des producteurs sur la vente de raisin de cuve à raison de 10 DA le quintal. Art. 7. - L’ONCV procédera à la retenue à la source, au niveau de ses unités, des montants dûs par les producteurs au titre de la redevance citée à l’article 2 ci-dessus. La retenue sera effectuée sur chaque quintal de raisin de cuve réceptionné et payé par les unités de l’ONCV aux producteurs en contrepartie de la livraison de leur récolte. Les retenues effectuées feront l’objet d’un état global établi par chaque unité et arrêté au 31 août de l’année considérée. Art. 8. Les unités sont tenues de verser les montants retenus au titre de la redevance à l’agent comptable de l’ONCV qui les abritera dans un compte spécial ouvert dans ses écritures. Les virements à effectuer par les unités de l’office à ce compte doivent se faire au plus tard le 30 septembre de l’année considérée pour permettre à l’agent comptable la consolidation du compte. Les virements doivent être accompagnés de toutes les pièces justificatives nécessaires.

1er septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 9. - L’ONCV procédera au plus tard le 31 octobre de l’année considérée au virement du produit global de la redevance au compte n° 625.300.300.058/35 ouvert auprès de la banque BADR agence Pins Maritimes - Alger pår la chambre nationale d’agriculture. Art. 10. - Le président et le secrétaire général de la chambre nationale d’agriculture, le directeur général de l’OAIC et le président directeur général de l’ONCV sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juillet 1993. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’économie Le ministre délégué au budget Mohamed Elyès MESLI Ali BRAHITI Arrêtés du 28 juillet 1993 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en douanes. Par arrêté du 28 juillet 1993 est retiré sur la demande de M. Fendou Mustapha, demeurant 74 Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. ! Par arrêté du 28 juillet 1993 est retiré à M. Chalgoui Touhami, demeurant 30 Bd de l’ALN, Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 28 juillet 1993 est retiré à M. Boutalbi Mohamed, demeurant 16 Bd Colonel Ahmed Ben Abderrazak, Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Arrêtés du 28 juillet 1993 portant agrément de commissionnaires en douane auprès des services douaniers de wilayas. Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Ghali M’Hamed, demeurant, 108, Rue du Petit Santon, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Bousmaha Mohamed, demeurant, Haï Yaghmorassen, 18 Rue Mirachaux, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Bait Nacer Eddine, demeurant, 3, Rue Hassouni Ramdane, Biskra, El Oued, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’El Oued, Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’El Oued, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Zaoui Bousmaha, demeurant, Cité des Falaise, Bt C, 11/31 Gambetta, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Sebaihi Mohamed, demeurant, Cité Lescure, Bt A 2, Oran est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1er septembre 1993 Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Ramdane Riad, demeurant, 16, Rue des Frères Allouche, Skikda est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de skikda, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Nekkache Mostefa, demeurant, 457, El Kiffan, Tlemcen est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Dadou Mohamed, demeurant, 125, Rue de l’ancien Abattoir, Guelma est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Guelma. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Guelma, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Lardja Toufik, demeurant, Rue de la Palestine, Béchar est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Béchar. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Béchar, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100 000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Salmi Noureddine, demeurant, Grand Marché n° 05, Boufarik, Blida est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Blida. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Blida, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Ghazi Abdelouahab, demeurant, 19 à 70 Rue du Plateau Mer Niger, Béchar, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Béchar. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Béchar, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Ghenfoud Ali, demeurant, 12, Rue Molière Beau séjour, Annaba est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Derbal Lahcen, demeurant, Lotissement commercial de Bensamane, Lot 23 Tounane Souahlia, Tlemcen est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêtě du 28 juillet 1993, M. Boudjama Sidi Mohamed El Mokhtar, demeurant, 13, Rue Zirout Youcef à Remchi, Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Fourati Ahmed, demeurant, Cité El Bouni des 1000 Logements, Annaba est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’ Annaba.

1er septembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Hafayad Smaïl, demeurant, 13 Avenue Ziar Abdelkader, Bologhine, Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, M. Saïdi Abderrahmane, demeurant, 12, Rue de Tindouf, Maghnia est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, la société transit Souidi sise Cité Bouali, Béjaïa est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Béjaïa. Pour l’exercice de son activité, cette societé est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Béjaïa, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, la société Transud, société Benkhelifa et Cie sise rue du 5 Juillet, Ghardaïa est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Ghardaïa. Pour l’exercice de son activité, cette societé est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Ghardaïa, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 Par arrêté du 28 juillet 1993, la société Transit Mediterranée sise 13 Quai Safi, Oran Port est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, cette societé est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). Par arrêté du 28 juillet 1993, la société export-import Transit Maghreb El Arabi ( Seitma ) sise Cité Résidentielle, BP 67, Hassis Messaoud est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Ouargla Pour l’exercice de son activité, cette societé est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Ouargla, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 28 juillet 1993, la société El Anouar Transit import-export sise Cité Ouled Ahmed El Oued est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’El Oued. Pour l’exercice de son activité, cette societé est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’El Oued, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA ). MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 1er août 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira. Par arrêté du ler août 1993 du wali de la wilaya de Bouira, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira, exercées par M. Brahim Hennani, appelé à d’autres fonctions.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 1er septembre 1993 Arrêté du 1er août 1993 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira. Par arrêté du ler août 1993 du wali de la wilaya de Bouira, M. Slimane Dabou est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira. Arrêté du 16 août 1993 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 16 août 1993, la composition de la délégation de wilaya de Tlemcen, fixée par arrêté du 19 janvier 1993 est modifiée comme suit : MM. Boumediène Khaldi Nourredine Abdessmed Abdelaziz Kouider Mustapha Dahou Abdelaziz Kazi Tani Abdelkader Senouci Briksi Mme Nouria Zerhouni Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Arrêté du 16 août 1993 modifiant l’arrêté du 24 février 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 16 août 1993, la composition de la délégation de wilaya de Sidi Bel Abbès, fixée par arrêté du 24 février 1993 est modifiée comme suit : MM. Mohamed Benhaddou Benaouda Mahroug Rass Abdelkader Meksi Azzedine Sekrane Bouziane Mekelkel Abdelwahab Bourahla Sidi Mohamed Merabet Ahmed Fettouhi Avenue Abdelkader Benbarek - Alger