Décret présidentiel n° 91-389 du 16 octobre 1991 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du gouvernement

Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail

Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêtés des 18 et 30 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail

Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail

Arrêté du 26 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des postes et télécommunications, p

Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification

Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale