Décret présidentiel n° 91-358 du 5 octobre 1991 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire, à l'augmentation des quotes-parts des pays membres du fonds monétaire international au titre de la geme révision générale
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de deux Cent quatre vingt et onze millions trois cent mille DTS (291.300.000 DTS), la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation des quotes-parts des pays membres du fonds monétaire international au titre de la 9ème révision générale.
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 45-02 du 28 juin 1990 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 63-384
- Loi n° 82-14
- Loi n° 90-36
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