Décret présidentiel n° 91-209 du 29 juin 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1991, un crédit de quarante cinq millions quatre cent mille dinars (45.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quarante cinq millions quatre cent mille dinars (45.400.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne décmocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1991.

Chadli BENDJEDID 3 juillet 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 949 ETAT ANNEXE Nº des chapitres Crédits ouverts Libelles en DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-02 Administration centrale 1ere partie Rémunération d'activité Indemnités et allocations diverses 1.750.000 Total de la 1ère partie 1.750.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2eme partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 25.000 Total de la 2eme partie 25.000 3eme partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 3.125.000 Sécurité sociale. 13.500.000 Total de la 3eme partie 16.625.000 4eme partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale Remboursement de frais 15.000.000 Matériel et mobilier 1.200.000 Fournitures.. 2.300.000 Charges annexes 6.000.000.

Habillement.. 130.000 parc-automobile 370.000 Total de la 4eme partie 25.000.000 Total du titre III. 43.400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2eme partie Action internationale 42-04 Action maghrébine 2.000.000 Total de la 2eme partie 2.000.000 Total du titre IV Total des crédits ouverts 2.000.000 au ministre des affaires étrangères......... 45.400.000 DECISIONS INDIVIDUELLES