Décret présidentiel n° 91-433 du 9 novembre 1991 portant transfert et virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1991, un crédit de deux cent quarante trois millions quatre vingt neuf mille dinars (243.089.000), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de deux cent quarante trois millions quatre vingt neuf mille dinars (243.089.000) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, et aux chapitres énumérés à l'Etat « B » annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1991. 1 Chadli BENDJEDID.

«А»

N DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE MOYENS DES III SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée 83.989.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ....... 83.989.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.700.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et Total de la 1ère partie. allocations diverses... 130.000.000 131.700.000 ETAT « A » (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 8.400.000 8.400.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses.. 19.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III......

Total des crédits annulés au budget affaires étrangères.....

Total général des crédits annulés.

ETAT «B»

N™ DES CHAPITRES LIBELLES 19.000.000 159.100.000 du ministère des 159.100.000 243.089.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 2.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales 900.000 132.515.000 31-13 Services à l'étranger - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 3ème Partie 1 Personnel - Charges sociales 415.000 136.130.000 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 13.000 Total de la 3ème partie 13.000 1810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «B» (Suite) N™ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 57 13 novembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-90 Administratration centrale - Parc automobile 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile 34-93 Services à l'étranger - Loyers Total de la 4ème partie Sème Partie Travaux d'entretien 600.000 2.130.000 26.100.000 3.000.000 14.000.000 285.000 10.000.000 10.500.000 70.115.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 416.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 416.000 37-01 Administration centrale - Conférences internationales.. 1.700.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE IV 1.700.000 208.374.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Coopération internationale.

Totalde la 2ème partie.. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 23.200.000 23.200.000 aux nationaux à 11.515.000 11.515.000 34.715.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires étrangères 243.089.000