Décret présidentiel n° 91-142 du 12 mai 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est ouvert sur 1991, un crédit d'un milliard cinq cent cinq millions de dinars (1.505.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mai 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N. DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales........... 529.300.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses.... 153.600.000 31-13 Services à l'étranger - Personnel vacataire et journalier - Sa- 4.700.000 laires et accessoires de salaires 687.600.000 Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 7.000.000 33-11 Services à l'étranger - Prestations 33-12 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial 1.480.000 facultatives. 60.000 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale 48.800.000 Total de la 3ème partie 57.340.000 ETAT ANNEXE (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des ALGERIENNE N° 25 29 mai 1991 CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 50.800.000 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier.. 20.500.000 34-13 Services à l'étranger - Fournitures 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes 34-15 Services à l'étranger - Habillement 34-91 Services à l'étranger - parc Automobile 34-93 Services à l'étranger - Loyers...

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 11.720.000 44.100.000 472.000 18.900.000 67.700.000 214.192.000 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles. 15.848.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 15.848.000 37-01 Administration centrale - Conférences internationales...... 500.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 23.600.000 24.100.000 999.080.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux... 117.250.000 42-01 Coopération internationale. 42-03 Total de la 2ème partie 3ème partie 29.850.000 147.100.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage Frais l'étranger Total de la 3ème partie 6ème Partie de formation à 354.000.000 354.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 4.820.000 4.820.000 505.920.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires étrangères 1.505.000.000