Décret présidentiel n°92-85 du 29 février 1992 portant ratification de l'avenant amendant l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits ८. agricoles
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'avenant signé à Casablanca (Maroc) le 16 septembre 1991 portant amendement de l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits agricoles (*).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1992.
Mohammed BOUDIAF.
(*) Le texte de l'amendement est publié en langue nationale au Journal officiel n° 17 du 4 mars 1992.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 90-422
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