Décret présidentiel nº 90-398 du 1 décembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1990, un crédit de trois cent de l'exécution du présent décret qui sera publié au quatre vingt dix millions de dinars (390.000.000 DA), Journal officiel de la République algérienne démocraapplicable au budget du ministère de l'intérieur et aux tique et populaire. chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 1ª décembre 1990.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, TABLEAU ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 324.000.000 Total de la 1" partie 3º partie 324.000.000 Personnel Charges sociales 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale..

Total de la 3º partie 7° partie Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire.

Total de la 7º partie Total du titre III.

Total général des crédits ouverts au budget ministère de l'intérieur.. 48.000.000 48.000.000 18.000.000 18.000.000 390.000.000 de fonctionnement du 390.000.000 Décret exécutif n° 90-399 du 15 décembre 1990 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1990.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 (alinéa 4) et 116 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification;

Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;

Vu la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 et notamment ses articles 9 et 10;

Vu la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990;

Vu le décret exécutif n° 90-106 du 9 avril 1990 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1990;

Décrète : 20 Article 1". - Il est annulé sur l'exercice 1990, un crédit de deux milliards cent soixante quinze millions de dinars (2.175.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par la loi de finances complémentaire pour 1990 et par les articles 13 et 14 de la loi portant plan national pour 1990 et conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 響

Il est ouvert sur l'exercice 1990, un crédit de deux milliards cent soixante quinze millions de dinars (2.175.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par la loi de finances pour 1990, conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE TABLEAU « A » : CONCOURS DEFINITIFS CREDITS ANNULES SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Industries manufacturières 200.000 Agriculture et hydraulique 500.000 Education - formation 700.000 Infrastructures socio-culturelles 480.000 P.C.D. 20.000 Réserves pour dépenses en faveur des zones à promouvoir. 275.000 Total des crédits annulés 2.175.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS CREDITS OUVERTS SECTEURS EN MILLIERS DE D.A.

Mines et énergies. 25.000 Infrastructures économiques et administratives... 1.445.000 Construction et moyens de réalisation 138.000 Divers. 292.000 Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef... 275.000 Total des crédits ouverts. 2.175.000