Décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 93-253

   « L'article 1er du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <<<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général et des ambassadeurs conseillers, l'administr »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 93-253

   « Les dispositions de l'article 14 du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, sont »

3. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 96-441

   « Les dispositions du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété susvisé, sont »

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Amérique latine"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Europe"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers"

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au secrétaire général

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant multilatérales" délégation de signature au directeur "Relations

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au. 10 février 1996 portant économiques et culturelles"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Asie-Océanie"

• Arrêté

  Arrêtés du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant affaires consulaires. délégation de signature au directeur général des

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "immunités et privilèges"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Asie de l'Est et Océanie"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Europe"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 division"prospective"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant internationale"

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 15 mai 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant arabe". délégation de signature au directeur "politique" délégation de signature au directeur "relations délégation de signature au directeur "Maghreb

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au chef de division"courrier, télécommunications et chiffre"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Amérique du Nord"

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au directeur général "Ressources"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Amérique"

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur des finances et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant conférences". délégation de signature au directeur "visites et

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Asie occidentale"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 division"juridique". portant délégation de signature au chef de portant délégation de signature au chef de

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "protocole, titres et documents officiels"

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Machrek et ligue arabe"

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• يلغي Décret n° 85-203