Décret présidentiel nº 90-349 du 10 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de l'ex-ministère des mines et au chapitre n° 36-11 « Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INH) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-27
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