Décret présidentiel n° 90-348 du 10 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1990, un crédit d'un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses, et aux chapitres énumérés à l'état annexé aux présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES.

EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales........... 800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 200.000 Total de la 1ª partie. 1.000.000 6 Partie Subventions de fonctionnement 36-51 Subvention à l'école nationale des cadres du culte de Saïda (E.N.C.C.S.) 200.000 Total de la 6 partie.... 200.000 Total du titre III 1.200.000 Total général des crédits ouverts 1.200.000