Décret présidentiel n° 90-342 du 3 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit d'un million sept cent vingt sept mille dinars (1.727.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et au chapitre n° 36-04 : « Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Loi n° 90-16
- Décret présidentiel
- Décret n° 90-26
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