Décret présidentiel n° 90-323 du 17 octobre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1990, un crédit de cent soixante dix millions six cent quatre vingt dix mille dinars (170.690.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1990, Chadli BENDJEDID.

ETAT "A"

N DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée Total de la 7ème partie.

CREDITS ANNULES EN DA 90.806.000 90.806.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes MINISTERE DE L'INTERIEUR Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 90.806.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Sûreté Nationale - Rémunérations principales 3.000.000 31-32 Sûreté Nationale - Indemnités et allocations diverses 70.000.000 31-93 Sûreté Nationale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-32 Sûreté Nationale - Prestations facultatives.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Sûreté Nationale - Versement forfaitaire....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total des crédits annulés au budget du l'intérieur...

Total général des crédits annulés..... 384.000 73.384.000 500.000 500.000 6.000.000 6.000.000 79.884.000 ministère de 79.884.000 170.690.000 ETAT "B"

N. DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté Nationale -- Matériel et mobilier. 15.000.000 34-33 Sûreté Nationale - Fournitures et abonnements 2.000.000 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes. 34-35 Sûreté Nationale - Habillement 34-36 Sûreté Nationale - Alimentation 34-37 Sûreté Nationale Acquisition, fourniture 4.256.000 36.050.000 5.000.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 410.000 34-80 Sûreté Nationale - Parc automobile..

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 35-31 Sûreté Nationale - Entretien des immeubles tions techniques Total de la 5ème partie.

Total du titre III 15.090.000 77.806.000 et leurs installa- 13.000.000 13.000.000 90.806.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée Total de la 7ème partie.. 90.806.000 79.884.000 79.884.000 Total des crédits ouverts au budget des charges communes Total général des crédits ouverts. 79.884.000 170.690.000