Décret présidentiel n° 90-302 du 13 octobre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation

Il est ouvert sur 1990, un crédit de deux milliards cinq millions huit cent mille dinars (2.005.800.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « A »

N- DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée Total de la 7ème partie. 2.000.000.000 2.000.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes..... 2.000.000.000 MINISTERE DE L'EDUCATION Section I Education TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental Total de la 6ème partie..

Total du titre III Total des crédits annulés au budget l'éducation Total général des crédits annulés.. 5.800.000 5.800.000 5.800.000 du ministère de 5.800.000 2.005.800.000 ETAT « В »

N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION Section I Education TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités diverses 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental tions principales. 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental allocations diverses.... et allocations 500.000 Rémunéra 600.000.000 Indemnités et 30.000.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales 300.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses 31-43 Annexes des établissements d'enseignement Rémunérations principales Total de la 1ère partie 3ème partie Personnel - Charges sociales 20.000.000 fondamental 700.000.000 1.650.500.000 33-11 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique - Prestations à caractère familial .. 16.000.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique - Sécurité sociale.......

Total de la 3ème partie. 4ème partie 200.000.000 216.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de 34-04 Administration centrale - Charges annexes Total de la 4ème partie... frais..... 3.600.000 2.200.000 5.800.000 ETAT « B » (Suite) N. DES CHAPITRES LIBELLES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G).

Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses...... 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts à la séction I. 91.500.000 91.500.000 1.966.800.000 20.000.000 19.000.000 39.000.000 39.000.000 2.005.800.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation.... 2.005.800.000