Décret présidentiel n° 90-301 du 13 octobre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est ouvert sur 1990, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N. DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE TITRE MOYENS DES EN DA LA JUSTICE III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 1.100.000 31-02 Administration centrale diverses Indemnités et allocations 4.500.000 31-11 Services judiciaires -- Rémunérations principales 87.400.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 105.500.000 31-13 Services judiciaires -- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 764.000 31-43 Greffe Personnel auxilaire salaires Total de la 1ère partie Salaires et accessoires de 4.000.000 203.264.000 ETAT ANNEXE (Suite) N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 9.426.000 Total de la 3ème partie 9.426.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 5.310.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total général des crédits ministère de la justice